A propos : Le site internet TCCplus est édité par la société SAS CHAPELLE, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS TOULOUSE sous le n° 881 677 462
Adresse du siège : 9,rue rivals- 31000 TOULOUSE
Activités principales : formations en ligne continues et professionnelles pour les professions libérales.
Directeur de la publication : Frédéric CHAPELLE
Contact : Par téléphone : 06 22 00 34 89 et par mail contact@tccplus.fr
Hébergement : Le Site est hébergé par Ionos

Politique de protection des données :
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données a caractère personnel collectées au travers du site TCCplus sont traitées par la société SAS CHAPELLE , Société par action simplifiée au capital social de 1000 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 881 677462, dont le siège social est à TOULOUSE (31000)9,rue rivals. La SAS CHAPELLE ne procédera à cette collecte que si elle obtient votre consentement éclairé pour traiter vos données à caractère personnel. Dans le cas contraire la SAS CHAPELLE n’utilisera pas ces données. Il est toutefois précisé qu’une absence de consentement de la part d’un Utilisateur pourra conduire à une utilisation limitée du Site et de ses Services. Avec votre consentement la SAS CHAPELLE a la possibilité d’agréger des données
à caractère personnel vous concernant, notamment par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites cidessous.

OBJET DES DONNEES COLLECTEES
Les données à caractère personnel sont toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir notamment du nom, prénom, civilité, mot de passe, adresse de contact, du numéro d’immatriculation, du numéro de téléphone, d’une adresse email, d’un identifiant RPPS, d’une adresse IP, d’une localisation, d’une photographie, d’une date de naissance, d’une commune de résidence, de données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, information liées au service après-vente de nos produits, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, réclamations, les opérations financières effectuées sur le Site (moyens de paiement, transactions. L’Utilisateur du site n’est jamais dans l’obligation de fournir des données à caractère personnel autres que celles nécessaires à la connexion au Site et à l’utilisation des Services. Lorsque vous utilisez le Site TCCplus et les Services, des méthodes statistiques permettent à de récolter et de traiter ces données notamment dans les situations suivantes :
– Lors de la création et de la modification d’un compte
– Lors de l’authentification d’un compte client
– Lors de l’envoi de courriels d’informations
– Lors de l’inscription d’informations de comptes et de profil
– Lors des recherches effectuées au sein du Site
– Lorsque vous remplissez un formulaire de contact
– Lors vous contactez le service client de
– Lors du paiement

FINALITES DU TRAITEMENT
Vos données sont collectées et traitées par la SAS CHAPELLE afin de pouvoir traiter votre demande. L’ensemble des données demandées sont obligatoires afin de pouvoir répondre a votre demande. Elles permettent ainsi:
– La gestion des commandes et de la relation client
– La création et la gestion des comptes clients
– La personnalisation de nos services et des messages adressés au client
– L ’envoi des courriels d’informations et promotionnels sur le Site et ses Services
– La gestion des opérations de paiement
– La personnalisation des publicités en ligne
– La sécurité du site
– La connaissance client et les statistiques et performances de notre Site à des fins de marketing

DESTINATAIRES
Les destinataires de vos données, sont :
– Les personnes habilitées au sein de la SAS CHAPELLE à la gestion de ces traitements. Ces personnes n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
– les sous-traitants de la SAS CHAPELLE auxquels cette dernière peut avoir recours dans le cadre de l’exécution de ses services
Vos données à caractère personnel ne seront transmises aux sous-traitants de la SAS CHAPELLE que seulement si vous en formulez la demande ou si vous autorisez le transfert. Ce transfert peut être requis afin de traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés.

TRANSFERTS
Il n’est procédé à aucun transfert de données a caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.

OUTILS DE PROTECTION
La SAS CHAPELLE utilise les mesures de sécurité généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non-autorisés sauf si leur communication est imposée par la réglementation en vigueur. La sécurité des données à caractère personnel dépend également des Utilisateurs qui s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les Utilisateurs s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à la SAS CHAPELLE toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

DUREE DE CONSERVATION
Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire afin d’apporter une réponse a votre A l’issue de ce délai, et au maximum après une durée de trois ans, les données à caractère personnels sont supprimées par la SAS CHAPELLE. Cependant afin de permettre aux Utilisateurs de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre adresse courriel est conservée par sécurité.
Les données traitées aux fins d’envoi d’emails publicitaires sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact sauf manifestation d’une opposition de votre part à une telle utilisation.

VOS DROITS ET RECOURS
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant a l’adresse suivante:
SAS CHAPELLE
9,rue rivals
31000 TOULOUSE
Email : contact@tccplus.fr
Vos demandes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que la SAS CHAPELLE puisse vérifier votre identité. Vous disposez également de la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données aux fins de prospection, et ce a tout moment :
– par le biais d’un lien de désabonnement au sein des emails que vous recevez
– en faisant la demande a l’adresse mail : contact@tccplus.fr
Enfin vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr:fr/plaintes).